Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2012-06-01 Afficher le document à cette date

395.Le Régime complémentaire de retraite des employés municipaux (services extérieurs) de la Ville de Sainte-Foy [Groupe III], visé au paragraphe 9° de l'article 7, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.

2012, R.A.V.Q. 256, a. 395.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

2012, R.A.V.Q. 256, a. 395.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Article 395
Versions de la disposition

2012-06-01 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Article 395Versions de la disposition

2012-06-01 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Article 395
Versions de la disposition